Nouveau DPE 2024-2026 : ce qui change pour les petites surfaces à Lyon

Propriétaires lyonnais de studios et T1, une excellente nouvelle se profile pour vos biens immobiliers ! Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des petites surfaces, souvent jugé trop sévère, va connaître une réforme significative. Dès le 1er juillet 2024, un nouveau mode de calcul sera appliqué, impactant positivement des dizaines de milliers de logements de moins de 40 m² dans l’agglomération et notamment dans les quartiers prisés par les étudiants comme la Presqu’île, la Guillotière ou le 7e arrondissement.

Pourquoi les petites surfaces étaient-elles pénalisées ?

Le DPE, tel qu’il a été réformé en 2021, s’est basé sur une méthode de calcul dite « 3CL-DPE » (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Cette méthode, bien que plus fiable car basée sur les caractéristiques intrinsèques du bâtiment (isolation, chauffage, ventilation, etc.) et non plus sur les factures, présentait une anomalie pour les logements de petite taille. En effet, certains éléments fixes de consommation énergétique (eau chaude sanitaire, consommation des auxiliaires) pesaient de manière disproportionnée sur le calcul final des classes énergétiques pour les surfaces inférieures à 40 m².

Un studio de 20 m² pouvait ainsi se retrouver avec une étiquette F ou G, non pas à cause d’une isolation défaillante ou d’un système de chauffage obsolète, mais simplement parce que le ratio entre ces consommations « incompressibles » et la surface habitable était défavorable. Cette situation a conduit à une sur-pénalisation de nombreux biens, rendant difficile leur mise en location ou leur vente, et ce, malgré des efforts de rénovation parfois importants de la part des propriétaires.

Le nouveau mode de calcul : une correction attendue

Face à ce constat, le gouvernement a agi. Un nouvel arrêté, applicable au 1er juillet 2024, introduit un coefficient de pondération spécifique pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². Ce coefficient vise à corriger la part disproportionnée des consommations fixes dans le calcul, permettant ainsi une meilleure adéquation entre la performance réelle du logement et son étiquette DPE.

Concrètement, ce sont des dizaines de milliers de logements à l’échelle nationale qui sont attendus remonter d’une, voire deux classes énergétiques. Pour les propriétaires lyonnais, cela représente une opportunité majeure de valoriser leurs biens et de retrouver de la fluidité sur le marché immobilier. Un studio classé F pourrait désormais passer en E, voire D, levant ainsi les contraintes liées aux futures interdictions de location pour les passoires thermiques.

Impact concret pour le marché lyonnais (Presqu’île, Guillotière, 7e)

Lyon, avec sa forte population étudiante et ses quartiers centraux regorgeant de petites surfaces, est directement concernée par cette réforme. La Presqu’île, la Guillotière, et le 7e arrondissement, très prisés pour les studios et T1, verront un impact significatif.

• Pour la location : De nombreux biens, auparavant considérés comme des « passoires thermiques » (classes F et G), pourront sortir de cette catégorie. Cela signifie une levée des restrictions progressives d’interdiction de location. Pour rappel, les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025 (pour les nouveaux baux ou renouvellements), et les F le seront au 1er janvier 2028. Cette réforme offre un sursis bienvenu et une visibilité pour les propriétaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur les implications de ces changements pour votre location, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée au DPE pour la location à Lyon.
• Pour la vente : Un DPE amélioré est un atout indéniable. Il renforce l’attractivité du bien, peut influencer son prix de vente et rassurer les acquéreurs quant aux futures dépenses énergétiques. La valeur verte du logement est ainsi mieux reconnue. Pour toute transaction immobilière, le DPE est obligatoire. Retrouvez toutes les informations sur le DPE pour la vente à Lyon.
• Pour les projets de rénovation : Cette clarification permet aux propriétaires d’orienter leurs efforts de rénovation de manière plus pertinente, en se concentrant sur les véritables sources de déperdition énergétique, et non plus sur une étiquette potentiellement biaisée.

Nous vous conseillons de consulter un diagnostiqueur certifié à Lyon pour évaluer l’impact précis sur votre bien.

Mon ancien DPE doit-il être refait ? Comment le savoir ?

La bonne nouvelle, c’est que vous n’aurez pas nécessairement besoin de refaire un DPE complet si votre logement est concerné par cette réforme. L’ADEME (Agence de la transition écologique) a mis en place un outil en ligne permettant de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE pour les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2221 et le 30 juin 2024 et dont la surface est inférieure ou égale à 40 m².

Pour savoir si votre DPE est éligible à cette réédition et quelle sera votre nouvelle classe énergétique, vous devrez vous rendre sur le site de l’ADEME, dans la section dédiée au DPE. Vous y entrerez le numéro ADEME de votre DPE (présent sur le document original, commençant par « ADEME… »). L’outil vous indiquera alors si votre logement bénéficie d’une amélioration de sa classe et vous permettra de télécharger une attestation officielle. Cette attestation aura la même durée de validité que votre DPE initial.

Si votre DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, il est de toute façon caduc et vous devrez en faire réaliser un nouveau. De même, si malgré cette correction, votre logement reste une passoire thermique et que vous souhaitez l’améliorer, un audit énergétique à Lyon pourrait être une étape très pertinente pour identifier les travaux prioritaires.

En résumé

• Le DPE des logements de moins de 40 m² est réformé à partir du 1er juillet 2024 pour corriger une sur-pénalisation due à l’ancien mode de calcul.
• Des dizaines de milliers de studios et T1, notamment dans des quartiers lyonnais comme la Presqu’île, la Guillotière ou le 7e, devraient remonter d’une ou deux classes énergétiques.
• Cette réforme a un impact positif sur la vente et la location, levant des contraintes pour les « passoires thermiques » et valorisant les biens.
• Un outil de l’ADEME permet de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE pour les diagnostics éligibles sans avoir à refaire un diagnostic complet.