+ de 200 lots

Obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Concerne les grandes résidences lyonnaises : tours de la Part-Dieu, résidences de la Duchère, grands ensembles du 8e arrondissement. Ces copropriétés doivent déjà avoir réalisé leur DPE collectif.

50 à 200 lots

Obligatoire depuis le 1er janvier 2025. C’est la tranche la plus représentée à Lyon : immeubles des années 60–80 du 3e, du 7e et du 8e arrondissement, résidences de Villeurbanne et Bron.

Moins de 50 lots

Obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Petites copropriétés du Vieux Lyon, de la Croix-Rousse, immeubles de 3 à 10 appartements très fréquents dans le 1er et le 4e arrondissement.

1. Vote en assemblée générale

Le syndic inscrit la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de l’AG. Le vote se fait à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le coût est réparti selon les tantièmes généraux.

2. Sélection du diagnostiqueur certifié

Le syndic sollicite plusieurs devis auprès de diagnostiqueurs certifiés COFRAC. La certification est obligatoire : seul un diagnostiqueur certifié peut réaliser un DPE opposable. Demandez votre devis gratuit.

3. Collecte documentaire

Le diagnostiqueur rassemble les documents nécessaires : plans de l’immeuble, année de construction, descriptif du système de chauffage, factures énergétiques des parties communes, relevés de consommation, et tout document relatif à d’éventuels travaux d’isolation réalisés.

4. Visite et relevés sur site

Le diagnostiqueur se déplace dans la copropriété pour inspecter les parties communes (halls, cage d’escalier, chaufferie, toiture accessible, sous-sols) et un échantillon représentatif de lots. Il relève l’épaisseur des murs, le type d’isolation, les menuiseries, les systèmes de ventilation et de production d’eau chaude.

5. Remise du rapport et enregistrement ADEME

Le rapport final comprend l’étiquette énergétique globale (A à G), le détail des consommations, les émissions de GES, et des recommandations de travaux priorisées. Le DPE est enregistré auprès de l’ADEME avec un numéro unique. Sa validité est de 10 ans.

DPE Collectif

• • Porte sur l’ensemble du bâtiment
• • Analyse l’enveloppe, le chauffage collectif, les parties communes
• • Voté en AG à la majorité simple (art. 24)
• • Financé par la copropriété (tantièmes)
• • Valable 10 ans
• • Coût : 800 à 10 000 € (soit 20 à 150 €/lot)
• • Donne une étiquette globale au bâtiment
• • Peut servir de base aux DPE individuels

DPE Individuel

• • Porte sur un seul lot (appartement)
• • Analyse le lot + spécificités individuelles (fenêtres, orientation)
• • Décision du propriétaire du lot
• • Financé par le propriétaire
• • Valable 10 ans
• • Coût : 89 à 199 €
• • Obligatoire pour chaque vente ou location
• • S’appuie sur le DPE collectif s’il existe

Immeubles anciens (avant 1949)

Les canuts du 4e, les immeubles Renaissance du Vieux Lyon et les haussmanniens du 6e présentent souvent des murs épais en pierre (bonnes inerties thermiques), mais des combles non isolés, du simple vitrage et des systèmes de chauffage vétustes. Le DPE collectif révèle typiquement une classe E à G.

Résidences 1960–1980

Très nombreuses dans le 3e, 7e, 8e et à Villeurbanne. Béton brut, peu ou pas d’isolation, fenêtres alu simple vitrage. Ces copropriétés sont souvent classées D à F et représentent le plus gros potentiel d’amélioration.

Constructions récentes (post-2005)

Confluence, Gerland, Part-Dieu. Ces immeubles respectent les normes RT 2005 ou RT 2012 et sont généralement classés B à C. Le DPE collectif confirme leurs bonnes performances.

Contraintes ABF

Dans les secteurs classés (Vieux Lyon, pentes de la Croix-Rousse, Presqu’île), les travaux d’isolation extérieure sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui complique et renchérit les rénovations. Le DPE collectif identifie les solutions alternatives (isolation intérieure, remplacement menuiseries à l’identique).

MaPrimeRénov’ Copropriétés

Subvention directe de 30 à 45 % du coût des travaux de rénovation globale, plafonnée à 25 000 € par lot. Bonus de 10 % pour sortie de passoire thermique. Le DPE collectif est un prérequis pour accéder à ce dispositif.

Éco-PTZ collectif

Prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 € par lot pour financer le reste à charge des travaux. Cumulable avec MaPrimeRénov’. Accessible dès lors que la copropriété a plus de 2 ans.