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Diagnostics Immobiliers Obligatoires pour la Vente à Lyon (2026)

Guide complet 2026 · Mis à jour avril 2026

Diagnostics Immobiliers Obligatoires pour la Vente à Lyon — Guide Complet 2026

Vous vendez un bien immobilier à Lyon ? Voici la liste complète des diagnostics obligatoires, leurs tarifs, durées de validité et les sanctions encourues en cas d’absence.

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Obligatoire

Les 10 diagnostics obligatoires pour vendre en 2026

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être remis à l’acheteur dès le compromis de vente. Voici chaque diagnostic, quand il s’applique et sa durée de validité.

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1. DPE (Performance Énergétique)

Toujours obligatoire. Classe le logement de A à G. Doit figurer sur l’annonce de vente. Validité : 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. En savoir plus sur le DPE Vente.

2. Amiante (avant 1997)

Obligatoire si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. À Lyon, cela concerne environ 65 % du parc immobilier. Validité : illimitée si négatif, 3 ans si positif. Détails amiante.

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3. Plomb / CREP (avant 1949)

Obligatoire pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Concerne le Vieux Lyon, la Croix-Rousse, la Presqu’île. Validité : illimitée si négatif, 1 an si positif. Détails plomb.

4. Électricité (installation > 15 ans)

Si l’installation électrique a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire. Validité : 3 ans. Détails électricité.

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5. Gaz (installation > 15 ans)

Même règle que l’électricité : obligatoire si l’installation gaz a plus de 15 ans. Validité : 3 ans. Détails gaz.

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6. Termites (zones à risque)

Obligatoire dans les communes classées à risque par arrêté préfectoral. À Lyon, certaines zones sont concernées. Validité : 6 mois.

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7. ERP (État des Risques et Pollutions)

Toujours obligatoire. Renseigne sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols. Validité : 6 mois.

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8. Loi Carrez (copropriété)

Obligatoire pour tout lot en copropriété. Mesure précise de la superficie privative. Validité : illimitée (sauf travaux).

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9. Audit Énergétique (DPE F ou G)

Obligatoire depuis avril 2023 pour les logements classés F ou G. Propose des scénarios de travaux chiffrés. Détails audit.

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10. Assainissement Non Collectif

Obligatoire si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Concerne surtout les maisons en périphérie. Validité : 3 ans.

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Récapitulatif

Tableau récapitulatif — Validité et tarifs

Diagnostic Obligatoire si… Validité Tarif indicatif
DPE Toujours 10 ans Dès 89 €
Amiante Permis avant 07/1997 Illimitée (négatif) Dès 80 €
Plomb (CREP) Permis avant 01/1949 Illimitée (négatif) / 1 an Dès 90 €
Électricité Installation > 15 ans 3 ans Dès 70 €
Gaz Installation > 15 ans 3 ans Dès 70 €
Termites Zone à risque 6 mois Dès 80 €
ERP Toujours 6 mois Gratuit à 30 €
Loi Carrez Copropriété Illimitée Dès 70 €
Audit énergétique DPE F ou G 5 ans Dès 450 €
Assainissement Non raccordé 3 ans Dès 100 €

Voir tous nos tarifs →

Sanctions

Que risquez-vous sans diagnostic ?

Attention : l’absence de DDT peut entraîner l’annulation de la vente, une diminution du prix ou des poursuites pénales. Voici les sanctions prévues :

Annulation de la vente

L’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix si un diagnostic obligatoire manque au DDT.

Amende jusqu’à 300 000 €

En cas de dol (dissimulation volontaire), le vendeur risque jusqu’à 300 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement (art. L271-4 du CCH).

Vice caché

Sans diagnostic, le vendeur ne peut pas invoquer la clause d’exonération des vices cachés. Il reste responsable indéfiniment.

Spécificités Lyon

Cas particuliers à Lyon

Maison ancienne (avant 1948)

Le Vieux Lyon, la Croix-Rousse et la Presqu’île comportent de nombreux immeubles antérieurs à 1948. Plomb + Amiante + DPE sont systématiquement nécessaires. Lire notre guide maison ancienne.

Appartement en copropriété

70 % du parc lyonnais est en copropriété. La Loi Carrez est obligatoire en plus du DDT classique. Pensez au pack vente appartement pour économiser.

Logement F ou G

À Lyon, environ 15 % des logements sont classés F ou G. Un audit énergétique est obligatoire en plus du DPE depuis avril 2023. Tout savoir sur les passoires thermiques.

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FAQ

Questions fréquentes — Diagnostics Vente

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Lyon ?
Pour un appartement, vous aurez besoin au minimum du DPE, de l’ERP et de la Loi Carrez. Selon l’âge du bâtiment, l’amiante, le plomb, l’électricité et le gaz peuvent s’ajouter. Demandez votre devis personnalisé pour connaître la liste exacte.
Combien coûte un pack diagnostic vente complet à Lyon ?
Un pack vente complet (DPE + amiante + plomb + électricité + gaz + ERP + Carrez) coûte entre 250 et 450 € selon la surface et le type de bien. C’est 20 à 30 % moins cher que de commander chaque diagnostic séparément. Voir nos tarifs.
Le DPE doit-il figurer sur l’annonce immobilière ?
Oui, depuis 2011 le DPE doit obligatoirement apparaître sur toute annonce de vente (agence, portails, particulier). L’absence de DPE sur l’annonce est passible d’une amende de 3 000 € pour un particulier et 15 000 € pour un professionnel.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE est valable 10 ans à condition d’avoir été réalisé après le 1er juillet 2021 (nouveau format). Les anciens DPE (avant juillet 2021) ne sont plus valables. En savoir plus.
Peut-on vendre sans diagnostic immobilier ?
Non. Le DDT est une obligation légale. Sans lui, le notaire refusera de signer l’acte. L’acheteur pourra demander l’annulation de la vente ou une réduction de prix, et le vendeur sera responsable des vices cachés.
Qui paie les diagnostics : le vendeur ou l’acheteur ?
Les diagnostics sont à la charge du vendeur. C’est lui qui doit fournir le DDT complet à l’acheteur dès le compromis de vente.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre ?
Oui, depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire en plus du DPE pour vendre un logement classé F ou G en monopropriété. Il sera étendu aux classes E à partir de 2025. En savoir plus sur l’audit.
Combien de temps faut-il pour obtenir tous les diagnostics ?
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